LA CNBAE s'engage !

A l'attention des "jeunes" toxicologues préparant une demande d'inscription sur une liste d'Expert judiciaire 

Le Décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires comporte un alinéa ainsi rédigé:
«9° Pour les candidats à l’inscription sur une liste dressée par une cour d’appel, justifier d’une formation à l’expertise»,

Sur la proposition de son Président, le Dr Jean-Michel Gaulier, le CA de la Compagnie Nationale des Biologistes et Analystes Experts  (CNBAE) s’est prononcé favorablement sur la résolution suivante dans l’idée de favoriser l’accès à l’inscription de nos jeunes collègues sur les listes des CA.

Dorénavant, les formations juridiques de la CNBAE seront ouvertes gracieusement aux futurs experts, non (encore) membres de la CNBAE, et à l’issue de leur participation effective, une attestation de participation à la session de formation de la CNBAE leur sera établie, sous réserves :
- qu’il s’agisse de « jeunes » futurs experts préparant leur dossier d’inscription auprès d’une CA,
- qu’ils en fassent une demande préalable auprès du secrétariat de la CNBAE,
- et que cette demande soit « parrainée » par un membre de la CNBAE.

Nous comptons sur vous pour diffuser cette information auprès de vos jeunes « futurs Experts » !

Bien cordialement,

Jean-michel Gaulier