Conduite Automobile: Interprétation des concentrations sanguines de stupéfiants
L’objet de ces consensus est de proposer une harmonisation nationale de l’interprétation de l’analyse des stupéfiants dans le sang total, dans le cadre de la conduite automobile, qui n’entend pas se substituer à la législation en vigueur.
En préambule, le texte de loi s'appliquant à la conduite automobile est rappelé. Loi n° 2003-87 du 3 février 2003, publiée au Journal Officiel de la République Française du 4 février 2003, article L. 235-1 : Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende.
L’arrêté du 24 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 5 septembre 2001, fixe les modalités de dépistage des stupéfiants et examens prévus par le décret n° 2001-751 (27 août 2001).